Investir en Ehpad : zoom que les articles 605 et 606 du Code civil


Lorsque vous choisissez d’investir dans un Ehpad sous le régime LMNP et que votre bien sera géré par un professionnel, il est indispensable de se renseigner sur les charges et notamment la répartition des charges selon les articles 605 et 606 du Code civil.

Résidence seniors

Selon le contrat qui est signé, la prise en charge des articles 605 et 606 du Code civil va être attribuée soit aux propriétaires bailleurs soit au gestionnaire.

En l’absence de précision, les charges comprises dans l’article 605 sont à la charge du gestionnaire et celles de l’article 606 prises en charges ^par le propriétaire bailleur.

Toutefois, il peut advenir qu’un contrat stipule différemment les choses. Il convient de lire précisément ce dernier afin de savoir si des charges devront être couvertes par le propriétaire ou par le gestionnaire.

Quelles sont les charges qui sont comprises dans l’article 605 du Code civil ?

La répartition des charges en deux articles permet de définir des catégories de charges. Les charges comprises dans l’article 605 sont celles qui sont de l’ordre des « petits entretiens ». Vont être compris dans cet article l’entretien courant, lumière, peintures, changement d’huisserie, réparation de volet roulant ou bien encore réfection du sol. Une partie des frais de gestion reversée au gestionnaire par le propriétaire servira à cet entretien courant.

Quelles sont les charges qui sont comprises dans l’article 606 du Code civil ?

L’article 606 du Code civil va quant à lui avoir trait à l’ensemble des travaux de gros œuvre. En investissant dans une maison de retraite Ehpad, il est primordial de savoir qui va avoir en charge ces frais-là. En effet, ils peuvent représenter un important budget. En effet, cet article regroupe l’ensemble des charges telles qu’un ravalement de façade ou un changement de toiture. Par défaut, ces postes sont à la charge du propriétaire bailleur. Si c’est à la charge de l’exploitant, les frais de fonctionnement seront plus importants.